FRESENIUS MEDICAL CARE DEUTSCHLAND GmbH Société de droit allemand
Numéro de dépôt :
94509870
Date de dépôt :
08/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2014
Présentation de la marque BIBAG
Déposée le 8 mars 1994 par la société étrangère FRESENIUS MEDICAL CARE DEUTSCHLAND GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIBAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-16 du 22 avril 1994.
Le déposant est la société étrangère FRESENIUS MEDICAL CARE DEUTSCHLAND GmbH domicilié(e) Else–Kröner–Strasse 1,61352 BAD HOMBURG,Allemagne (dossier no 2259662) - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2259662) - 92593 - France.
La marque BIBAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRESENIUS MEDICAL CARE DEUTSCHLAND GmbH Société de droit allemand - Else–Kröner–Strasse 1,61352 BAD HOMBURG,Allemagne (dossier no 2259662) - Allemagne
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2259662) - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34
Inscription le 30 août 1995 - Transmission de propriété n°188863 - Publication au BOPI 1995-08-30
Renouvellement sans limitation le 24 février 2004 n°2259662 - Publication au BOPI 2004-02-24
Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques Systèmes poudres pour hémodialyse
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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